Saison 1994 / 1995

 

 

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par Louis Lequette
 
Ce sera l'année de la mise en place de Transmontagne.
Une complicité entre élus et affairistes qui allait coûter cher aux contribuables.
 
A peine aux commandes le président du conseil général, président du SMAP, Pierre Rinaldi, se faisait attribuer, une indemnité de 14.000 francs, et pour qu'il ne soit pas jaloux faisait attribuer, à Hervé Dufresne, son secrétaire la somme de 2000 francs.
Ces sommes s'ajoutaient à celles royalement attribuées à Transmontagne, qui assurait la direction déléguée.
Jamais la gestion n'aura coûtée si cher!
Le personnel à qui on demandait des efforts, (les collaborateurs de la Satis) s'interrogeait !
 
Aucun élu depuis 1980, date de la transformation de la Satis en SEM, n'avait perçu une indemnité.
 
Le temps du bénévolat, du don au service de la collectivité était révolu.
L’esprit de la Satis, l'esprit de la Société évoluait.
 
Les 4 mousquetaires avaient un besoin de communiquer, de se montrer avec "la tutelle" pour bien démontrer la crédibilité des opérations en cours.
L'agrandissement du lac de Costebelle, par la Satis, donnait l'occasion aux mousquetaires de se montrer et de s'attribuer les mérites.
 
Jacques Borel du Méridional avait toujours défendu la droite, et ceci ... par métier.
C'est ainsi qu'avec sa plume acérée, il avait attaqué durement Honoré Bonnet, qui se disait socialiste, et opposé à la mairie d'Uvernet. (apolitique)
Par ses pamphlets,  il  provoquait des divisions, des rancœurs, des blessures, qu'il fallait essayer de panser avec intelligence.
Pas si facile.....car même une non réponse peut blesser...
 
Jacques Borel était tout naturellement du côté du conseil général RPR, de ses directives!
Il en rajoutait sans toujours vérifier les sources fournies par les membres de ce clan.
Il lui fallait vendre du papier en s'opposant au Provençal!
Le Provençal et le Méridional, étaient deux quotidiens qui marchaient de paire, sur les mêmes rotatives ….et sous l'œil avisé de Gaston Deferre.
 
Honoré Bonnet, en apposant son nom aux cotés des 4 mousquetaires allait enfin connaître par cette nouvelle alliance, la clémence de la plume de Jacques Borel.
Borel avait écrit, ...ce qui est étonnant à Pra loup, c'est que H.Bonnet, de gauche, défend le promoteur de Alexandris et l'actionnaire A Gandoulf, et que le Maire Louis Lequette, qualifié de droite, défend les intérêts de la collectivité
 
Et puis d'un coup, le maire d'Uvernet devenait Dèsormais sa cible....
Ses appréciations superficielles auraient nécessité d'être approfondies pour dévoiler les intérêts cachés personnels!
 
Les acteurs du sauvetage étaient salués, ils visitaient leur conquête.
 
L'article du méridional du 29 décembre 1993 était révélateur du « nouvel ordre » qui se mettait en place pour conquérir la mairie d'Uvernet, devenue gênante.
L'ordre de nomination des « huiles » dans cet article, dévoile la volonté de promouvoir les uns ou d'effacer!
Article du Méridional du 29.12.93
La présence, citée, de «  Gaston et B Vaginay » représentant l'association « l'avenir Pra loup » sentait la campagne municipale.
 
A court terme il fallait museler le Maire et son conseil, que l'on jugeait « trop vigilants », embarrassants, car percevant les déviations en cours, car défendant les actionnaires de la Sem Satis, et donc les intérêts de la commune.
Mais il fallait surtout à long terme mettre en place un nouveau conseil municipal aux ordres du conseil général RPR, afin de l'avoir sous contrôle.
Un conseil capable de soutenir sans faille et avec souplesse, pour « bétonner » l'édifice mal construit dans la rapidité juridique, un conseil associé afin de  soutenir le développement de Transmontagne.
 
C'était un problème de Société.
 
Il n'y avait pas que " l'esprit de la Satis "  qui évoluait , mais «  l'esprit de la Société » et en particulier de l'éthique de cette  démocratie communicative qui avait besoin de beaucoup d'argent pour les campagnes!
Besoin de commissions.....voire de retro-commission
 
La presse relatait pourtant les déviations, mais sans grand succès.....
La chronique politique de Patrick Jarreau, dans Le Monde du 2 avril 2005, relate cette évolution depuis 1990 : « pas un élu local, pas un chef d'entreprise, pas un ingénieur, pas un comptable public n'ignore... »
Article Le Monde : marchés publics, chronique politique
Des magistrats s'inquiétaient au point de lancer un appel à la lutte contre la corruption.
D'autres …..
Article: sept magistrats européens lancent un appel – Lire -la justice ou le chaos par Denis Robert
 
Dès le 11 janvier, le conseil général, invitait les candidats  sélectionnés sur mesure,  « à déposer une offre pour la gestion et l'exploitation de la station de Pra Loup »
 
Rappelons que la commission de dépouillement, présidée par Henri Savornin, n'avait retenu que les candidats liés par intérêt à Transmontagne. (associé, administrateur ou en voie d'être repris)
Les Deux Alpes Loisirs, administrateur à Transmontagne.
La SAC de Chamrousse en cours de cession à Transmontagne.
La Sem Ubaye non constituée, représentée par le conseil général, qui s'écrivait donc à lui même.....
Lettre du Smap,  11 janvier 1994
 
Dès les 27 janvier et 3 février les deux privés envoyaient leurs propositions.
 
Monsieur Truchetet ,  de la SAC de Chamrousse, allait entrer en procédure avec Transmontagne qui ne respectait pas le paiement prévu au contrat d'achat.(tribunal de Grenoble)
Mais avant la discorde une réunion se tenait en ses bureaux.
 
Cette réunion de mise au point de la stratégie de reprise de Pra loup se tenait le 26 janvier 1994, à Grenoble, en présence du DG, Desroches.
Gausset y dictait les conditions pour la reprise de Pra loup.
Le Directeur d'exploitation, Daniel Massé, prenait les notes, il était chargé de communiquer les conditions aux Deux Alpes par fax.
Ces propositions obéissaient aux instructions de Gausset afin que l'offre ne puisse gêner, celle de la Sem en voie de constitution et de son futur subdélégataire, Transmontagne ...
Ce fax du 26 janvier permettait aux deux privés...d'envoyer le 27 « leurs propositions »
 
Daniel Massé était ami du président Truchetet, mais il allait faire rapidement l'objet d'une procédure de licenciement et ceci, dès la reprise de Chamrousse par Gausset de Transmontagne.
Il avait eu tort d'être présent, de prendre des notes, de connaître ce montage de  corruption.
Gausset se méfiait, il ne le trouvait pas assez fiable.
Lors d'une négociation, son silence, (pour une durée de cinq ans), fût acheté 1.100.000 francs.
Il déposa par écrit devant le juge de Digne. (sans suite)
Offre par lettre du 27/01 et 3/02 des sociétés de Chamrousse , des Deux Alpes
 
La communauté des communes délibérait sur sa participation à la Sem Ubaye développement. Transmontagne faisait partie de la Sem.
Opérateur, associé, subdélégataire, que de liens pour insatisfaire la réglementation.
 
Je faisais remarquer que cette participation était inopportune, qu'elle amènerait l'obligation selon l'article 101 sur les sociétés, à une vigilance particulière des commissaires aux comptes.
 
Transmontagne était retirée.
J'aurais peut être mieux fait de me taire.
J'en déduisais que la vigilance des commissaires aux comptes n'était donc pas souhaitée...
 Communauté des communes ...objet affaire Satis !!société d'économie mixte
 
Le 3 octobre 1994 la Sem Ubaye était constituée.
Il faut lire la publication de la constitution de la Sem pour comprendre les nouvelles alliances qui se tramaient.
La liste des associés, des représentants ne peut tromper sur les buts poursuivis.
L'opposition minoritaire du conseil général ne pouvait agir.
Les changements de camp éclairaient sur les personnalités, leur but était enfin dévoilé!
Les petites affiches du 3 octobre 1994, n° 2411
 
Comme prévu, la Sem Ubaye, allait être désignée comme délégataire du service public pour la gestion du domaine skiable de Pra Loup. Elle désignait Transmontagne comme subdélégataire.
Le rapport au comité syndical du 19 décembre 94 condense les actions qui avaient été prises durant  l'année pour mise en conformité apparente des règles de la loi Sapin, sous le contrôle bienveillant du Préfet.
 
Sapin pouvait allait se faire « Rhabiller sur mesure » car tout était en ordre….apparemment... car la chronologie était accablante !
 
Le rapport au comité syndical du 19.12.94 éclaire parfaitement sur le montage. Ce rapport était interne.
Rapport du comité syndical
L'extrait du journal Le Monde, ci dessus doit être rappelé « ....pas un élu local, pas un … n'ignore.. » Pouvait on ignorer en Ubaye se qui se tramait ?
 
Malgré un chiffre d'affaire anormalement bas durant l'hiver 93/94, l'exploitation dégageait un E.B.E suffisant pour, avec les dotations extérieures, permettre de réaliser quelques travaux.
L'expérience prouvait que selon le CA nous pouvions dégager un Cash Flow entre 17 et 21 % de ce CA.
Le lac de Costebelle que la Satis avait réalisé, était agrandi pour avoir davantage de réserve pour la production de neige de culture et de la réserve incendie.
Cela permettait une nouvelle démonstration...de satisfaction politicienne...
 
Mais enfin.... la communication sur Pra loup redevenait enfin positive
Article l'or blanc contre les années noires du 13 novembre
 
L'état de la route d'accès à Pra loup était lamentable. La route ressemblait à un champ de labour. Sur proposition du nouveau conseiller général de Barcelonnette, les travaux étaient repoussés.
Je voyais là comme beaucoup une façon de mécontenter l'électorat pour favoriser le changement de municipalité.
 
Le syndicat intercommunal Allos-Uvernet (SIAU) n'avait plus de raison d'être.
Il fallait assurer l'unité de gestion de l'espace lumière que nous avions créé, ce que n'avait pas prévu la communauté....
 
La commune d'Uvernet acceptait cette cession au SMAP pour une valeur symbolique, sous réserves. Ces réserves sont énumérées dans l'article ci joint pour que la population soit informée.
Article: dissolution du SIAU
 
Le député Delmars avait tenu à la présence de son attaché parlementaire lors de la réunion du conseil municipal, pour éviter tout dérapage. Il exigeait que la commune soit sous sa tutelle.
Son attaché devait porter la bonne parole pour que la dissolution soit admise.
 
Cette cession des équipements des Agneliers, cette donation au SMAP, s'ajoutait à celle de la Satis réalisé le 1.12.1993. Toujours pour une valeur symbolique. Un franc... mais sous certaines  réserves mentionnées dans l'article de presse.
Aucune de ces réserves ne sera tenue, la nouvelle municipalité allait bientôt se démunir de tout ...s'appauvrir pour favoriser Transmontagne ….
L'équilibre budgétaire ainsi rompu, elle pourra se plaindre de devoir payer.... les équipements du passé!
 
Il est intéressant de noter que Maitre Mazan notaire à Digne à exigé de  préciser que les biens de la Satis, vendus de gré à gré au SMAP, pour un franc symbolique devaient être déclarés pour l'enregistrement pour une valeur minimum de 16.750.000 de francs.
 
Il fallait satisfaire le service des impôts
Ce montant évalué au plus bas  prix, démontrait cependant si nécessaire que les actionnaires de la Sem Satis, dont la commune, était floués, spoliés.
 
Dans une interview au Monde du 11 juillet 1994 on pouvait lire, sous le titre « Je constate un affaiblissement de la morale publique » de Guy Porte.
« Il ne faut surtout pas réaliser des SEM pour échapper, comme on dit, aux pesanteurs de la comptabilité publique..... Nous avons reçu des menaces... des réseaux de corruptions organisés... rattachés à de grands groupes... un combat dangereux »
 
Nous étions en train de soumettre la montagne à la plus grande escroquerie depuis le développement du ski.
Françoise Arnaud avait alerté l'opinion avec son livre « la neige empoisonnée » En la relisant on constate que c'était une enfant de cœur.
 
Le  24 octobre 1994 le comité syndical se réunissait à Digne. Diverses délibérations étaient prises pour légaliser des décisions, après l'exécution des marchés et travaux.
Présent... mais... il ne fallait rien dire et même ne rien entendre!
 
Jean Paul Therminarias et moi même ne devions pas être dans les confidences.
Réunion du 24 octobre 1994: ordre du jour
En effet, nous apprenions par la suite que les délibérations les plus délicates étaient prises de manière dite « rattachées » hors notre présence, hors de la présence des délégués gênants.
 
Les Anciens de la Satis m'informaient que le Clos du Serre était vendu non seulement à vil prix... mais que toutes les charges qu'il devait, étaient effacées.
 
Nous y reviendrons.
C'était des délibérations dites rattachées, des faux en écriture publique.
Délibération Schaeffer et Transmontagne
Naturellement, l'ordre du jour ne portait pas sur ce que l'on ne pouvait aborder devant tous les membres pour ne pas attirer l'attention.
 
Je demandais une fiche hypothécaire pour avoir la certitude de cette cession.
Cette mutation apparaissait. L'acte était passé en l'étude de J Chabre. Il avait donné un pouvoir. Prudence ou manque de courage ? Il pensait ainsi qu'il s'exonérait, de poursuites pénales. Alors que cette fausse délibération ne mentionnait que la cession des murs, il soldait la licence IV au quart du prix.  Au faux public s'ajoutait donc un faux privé...
Pouvoir Chabre
 
Mais que faire ! Il fallait avoir en mains ces délibérations, et pour cela il fallait attendre pour agir que le pouvoir du département se moralise... change ...et en attendant il fallait se taire.
A quoi sert de poursuivre ceux qui passent encore pour «  biens braves ! » des sauveteurs!
 
J'informais le conseil municipal, (sauf sur ces délibération rattachées), voulant une transparence totale, et que les conseillers  puissent se faire une opinion ou pour certains «  agents double peu fiables », pour tout répéter.
Le sous préfet recevait copie pour la légalité, et pouvait faire également remonter l'information.
Réunion du conseil municipal du 1° et 12 décembre 1994
 
Ce conseil allait me demander de m'abstenir lors de la réunion prévue à Digne.
Cette réunion  fût annulée.
 
Nous allions être convoqués  à l'Office du Tourisme de Pra Loup, le 19 décembre.
L'ordre du jour précisait uniquement, « avis motivé de la commission quant au mode de dévolution du marché concernant les filets de haute protection »
 
L'ordre du jour ne comportait, aucune mention sur les dispositions à prendre sur Transmontagne, qui devait gérer, durant l'hiver déjà commencé.
Il était temps de vouloir légaliser!
 
Le conseil d'administration de la Sem, avait déjà tout avalisé.
Conseil d'administration de la Sem Ubaye du 24 octobre
 
Alors sous la pression de Delmars la délibération fût prise, après beaucoup d'hésitations.
La question n'était pas à l'ordre du jour, la majorité n'était pas requise, Goirand de Transmontagne était présent concerné...
Tout était réuni pour entacher une délibération de nullité
 
Lanfranchi tint tête à Delmars, déclarant « qu'il ne voulait pas servir de fusible »
Delmars demandait une suspension de séance.
Lorsqu'ils sont revenus tous les deux, la délibération était adoptée, sans débat, par ordre.
Réunion du 19 décembre 1994
Le préfet prudent allait quand même attendre quarante jours pour légaliser ce faux.
 
Et pourtant : il n'avait pas connaissance du projet de procès verbal qui dévoilait les arrangements pour démontrer que la majorité était requise ! (projet manuscrit envoyé par Fax à Dufresne!)
 
La perceptrice, Madame Boizard, assistait...
 
Plus qu'un faux en écriture... c'était une délibération inexistante... nous y reviendrons.
Le rapport fait par Madame Boizard à ses supérieurs fût sans effet.
La déposition qu'elle fit ensuite à la chambre régionale des comptes, aurait du amener cette dernière à déférer cette affaire devant la justice.
Rapport de Me Boizard à la CRC
Diverses délibérations devaient être  prises lors de cette réunion, elles étaient toutes illégales.
 
La station devait tourner....pour l'hiver déjà commencé...
 
Le 19 avril 1995 le contrat d'objectif, prévu dans le cadre du contrat de plan état région, qui devait compenser les pertes de la commune et lui permettre d'investir était enfin signé.
Trop tard, volontairement trop tard, pour qu'elle ne puisse en profiter avant les élections de juin et satisfaire l'électorat.
Ce contrat signé par la Mairie (Lequette), la région (Gaudin), le département (Rinaldi), la communauté (Lanfranchi), le Smap (Rinaldi), la Sem (Lanfranchi),  la SA Transmontagne (De Coincy) et pour copie conforme (Joëlle Lieutier, l'attaché chef de bureau)
( * 18   signature du contrat d'objectif)
Que venait faire Transmontagne dans ce contrat ?  Participer ?
 
Transmontagne était partie prenante... elle allait profiter de cette manne.
Quarante huit millions de programme de marché... acquis.
Ce fût une satisfaction pour la commune, mais il ne fallait pas que le conseil en place puisse utiliser cette manne... que son aura s'en trouve bénéficiaire....
Il fallait attendre son changement!
 
Nous verrons comment ces fonds furent utilisés.
 
Nous verrons que....
 
« ce n'est pas le Chemin qui est difficile, c'est le difficile qui doit être le Chemin » Abdou Diouf
 
C'est un choix...
                                   Notre choix
 

 

 

  

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