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- « j'ai cru comprendre que les élus locaux étaient inquiets, dans la mesure ou une telle procédure (une nouvelle délégation de service public) serait lancée-par rapport à l'attitude qu'adopterait alors la société Transmontagne »
- Cette phrase de J.L Bianco était loin d'être anodine, et mérite d'être décryptée…
- Diplomatie, méconnaissance du dossier, respect de la démocratie locale ou entente, volonté de paix ou refus d'assainir, marginalité du dossier au regard des problèmes du département.... l'acceptation du système en place était surprenante au regard des révélations de la Chambre Régionale des Comptes, des instances en cours...
- Va t'en savoir... disait-on dubitativement... dans la campagne...
- Plusieurs dossiers, que l'on peut qualifier d'être en marge de la délégation, allaient révéler « l'inquiétude des élus locaux » qui pouvaient craindre de voir s'éloigner des espérances...
- La procédure lancée par la Gestrim, la Fnaim, par l'agence Alp Azur, les tarifs discriminatoires, d'abus de position dominante, L'Opa sur Marmotel... ces dossiers méritent un développement.
- Robert Honde, notre député, s'impliquait.
- De suite il prenait position concernant le « dossier Transmontagne-Sem Ubaye développement »
- Il n'avait pas peur d'écrire « Les qualifications pénales d'ingérence, prises illégales d'intérêts, détournement de fonds publics, etc... doivent effectivement faire l'objet d'impunité zéro. » Et de soutenir les actions entreprises pour rompre avec ces pratiques illicites.
- Robert Honde, un député aux solides convictions
- Il allait falloir affronter, l'inertie, L'absence de mémoire, deux des grandes forces en politique... qui existent depuis tout temps.
- Maitre Gillibert avait essayé en raillant les politiques responsables de provoquer une réaction!
- Même la raillerie n'a pas d'effet! Parlant des attaques de ces politiques contre la Sem, il écrivait :
- « En règles générales, les droits des créanciers sont souvent balayés. En 1787, la France était déjà une "entreprise en difficulté".
- Un dessin humoristique avait circulé qui mettait en scène, Calonne, alors inspecteur des finances, déguisé en singe, présidant l'assemblée des animaux, celles des Notables, qu'il avait convoqué pour leur poser la question:
- A quelle sauce voulez vous être mangés?
- Mais nous ne voulons pas être mangés, répondirent les animaux.
- Alors le singe répondit, "Vous sortez de la question" »
- Tous les articles qui essayèrent d'éclairer sur les attaques subies par la Sem Satis, semblaient sortir également de la question.
- Le Val d'Allos échappe à Transmontagne... mettre un terme à ces politico-privilèges qui ne sont pas à priori dictés par l'intérêt public.
- Le val d'Allos échappe à Transmontagne
- Les explications du Maire d'Allos.
- Extrait informations du maire d'Allos
- Les articles du journal La Montagne et particulièrement de la Galipote, n'arrivaient pas à réveiller le sens civique des élus, ni à faire relever la tête à la population.
- Pourtant que la montagne est belle...Transmontagne... histoire de la société qui voulait conquérir l'Auvergne
- Cette histoire « qui fit basculer le Département des Alpes de Haute- Provence » écrite, grâce à un remarquable travail de ce journal, révélait les dessous de Transmontagne.
- Il mérite la lecture.
- Jean Louis m'ayant donné l'autorisation de consulter les archives du Syndicat mixte, j'y trouvais de nombreuses, beaucoup, trop d'irrégularités, délibérations nulles, faux en écritures, marchés contestables.
- Jean Louis Bianco communiquait aux conseillers généraux une note sur l'avenir des stations de ski et de Pra Loup. Tout aurait du susciter la réaction violente de défenses des élus ayant participé. Or ils restaient à l'écoute sans contestation. Peut être connaissaient ils la conclusion.
- Des contrats déséquilibrés, l'absence de possibilité de contrôle réel...
- Velin déclarait « je vous demande solennellement de demander à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, d'enquêter sur l'attitude de l'état » Les attaques et les responsabilités étaient déplacées.
- Communication au conseil général
- Deux phrases étaient particulièrement inquiétantes;
- « Faute de ressources, la gestion en régie directe, semble exclue » et la conclusion:
- « Seuls des contrats de type concession de service public apparaissent en mesure de réaliser notre double objectif, moderniser et pérenniser... »
- Le sort de Transmontagne semblait préservé!
- Le rapport de la Chambre régionale des comptes étalait les infractions
- « une délégation attribuée après un simulacre de concurrence »
- « les marchés passés avant permis »
- « le choix pas convainquant du choix des entreprises »
- « les marchés passés avec les filiales de Transmontagne »
- Bien que laissant filtrer la corruption, ce rapport rédigé dans la modération habituelle de cette administration était finalement d'une fade neutralité.
- Aucun mot sur les fausses délibérations, aucune décision de porter ces affaires devant le parquet.
- Lettre d'observations définitives relative à la gestion du syndicat mixte pour l'aménagement de Pra Loup
- La presse titrait, sans soulever de protestation, Pra Loup face aux surprenantes observations de la CRC
- Pra Loup face aux surprenantes observations de la CRC et Pra Loup au service du profit
- L'image que donnait la presse du Président de la CRC, Alain Serieyx méritait mieux, qu'une simple énumération. On pouvait attendre, une décision de poursuite en justice, nous n'eûmes pas cette faveur.
- Alain Serieyx: la chasse au Gaspi.
- La montagne avait accouché d'une souris....
- Mes relations avec le Président du Conseil Général étaient transparentes, je l'avertissais des actions entreprises, auprès du Ministre de l'Intérieur, du parquet et du tribunal administratif, de l'administration.
- Lettre au receveur du syndicat mixte et échange de lettres avec le ministère de l'intérieur
- Je me sentais soutenu.
- La Sem Ubaye, en la personne de son président Lanfranchi, entendait répondre au lieu et place du Syndicat mixte. Initiative personnelle.
- La position du président du Syndicat mixte était claire « je n'ai pas mandaté la Sem Ubaye Développement pour répondre au nom du syndicat mixte. Je doute, d'ailleurs, de la possibilité d'un tel mandat »
- Ce détail montre à quel point, la Sem voulait défendre son « contrat Transmontagne »
- Deux lettres de mise au point du syndicat mixte , Sem Ubaye développement
- Pourtant comme tous les Français je doutais, ce combat valait il la peine?
- Un sondage Sofres-le monde-RTL sur la justice n'était pas encourageant sur les perspectives de résultat !
- Les Français jugent sévèrement la justice, analyse de cinq ministres
- Mais!
- Peut-on se plaindre sans entreprendre ?
- Peut-on la condamner sans la soutenir?
- L'affaire Fnaim, Gestrim, Alp Azur, Shaeffer , devait trouver un dénouement relativement rapide et encourageant.
- La condamnation tombait sans équivoque: deux mois de prison avec sursis, et dommages et intérêts.
- Sur appel du jugement du Tribunal Correctionnel de Digne du 5 Mars 1998, la cour d'appel d'Aix en Provence confirmait (arrêt 5 chambre, 2000/507)
- Cette affaire allait avoir des prolongements, le conseil de la concurrence s'en saisissant.
- Il était impossible d'obtenir des précisions sur les actes de gestion de la Sem Ubaye ou de Transmontagne. Le personnel se faisait tancer pour la moindre information qui pouvait filtrer, créant des tensions psychologiques insupportables, des agissements propres à toute dictature ayant des secrets à cacher.
- A la Satis je rappelais souvent:
- L'entreprise doit être un lieu d'épanouissement pour ses collaborateurs,
- nous étions désormais que dans le profit.
- Les archives allaient être découvertes, par un heureux hasard !
- Le Colonel Boutiére trouvait son garage fermé à clef. Il vérifiait auprès de moi qu'il ne faisait pas erreur de numéro. Il forçait la porte et trouvait à l'intérieur les archives de Transmontagne et la moto de M Shaeffer.
- Monsieur Goirand portait plainte pour vol de documents confidentiels, plainte retirée.
- Vol à Pra loup de documents confidentiels
- Alp-Azur pouvait s'informer! Elle trouvait du grain à moudre, des éléments pour étayer son action.
- Elle avait déjà assigné devant le tribunal de grande instance de Digne les Bains, la société Transmontagne, la Sem Ubaye développement.
- Assignation à la requête de Alp Azur, favoritisme pratiques discriminatoires
- Le conseil de la concurrence auditionnait, Michel Lanfranchi toujours assisté du même avocat, Maître Piétra. Le rapporteur, Monsieur Lenoir, avait bien fait la relation entre ces pratiques discriminatoires et la prise de contrôle de Pra Loup par la Sem et Transmontagne.
- Aux questions sur le sujet M Lanfranchi se défaussait en accusant l'administration, et même l'état, « tout découle de la volonté de l'état...L'état nous a donné comme référence la société Transmontagne de façon à avoir un professionnel sérieux »...
- De ces informations devions nous retrouver l'intervention de Jérôme Monod, conseiller de Jacques Chirac, de la Lyonnaise des Eaux, dont il fût président, et à qui P Gausset se référait constamment pour démontrer son importance.
- Procès verbal d'audition, conseil de la concurrence.
- Bernard Goirand avait la même façon d'étayer sa défense.
- A la question « par qui et quand avez vous été contacté pour la reprise de la gestion du domaine skiable de la station de Pra Loup? »
- il répondait « Je n'ai pas participé à la démarche finale... la Sem a répondu avec Transmontagne comme sous-traitant »
- La mémoire lui manquait. Il ne pouvait dire qu'il assistait à la délibération du 19 décembre 1993; sa présence viciant cette délibération. (conseil de la concurrence F1179-n°1109)
- Il ne pouvait dire.....
- Certains de perdre, JP Schaeffer et Transmontagne préféraient conclure avec Alp Azur, deux protocoles. Ces protocoles exposaient les différents et fixaient le versement d'indemnités.
- La Sem Ubaye apparemment s'en sortait bien, mais en fait c'est elle qui allait faire les frais, les indemnités étant soustraites du chiffre d'affaire des remontées.
- Mais de plus les mêmes avantages tarifaires allaient perdurer, après la mise au point d'un règlement fixant les conditions d'accès au tarif de gros.
- Le contribuable, les propriétaires de Pra Loup allaient payer par le biais de l'impôt sans retirer un quelconque avantage.
- Protocole d'accord Alp Azur, Schaeffer, Transmontagne
- Pascal Depierre mit en place par l'ex député Delmars, pour être présent au conseil municipal d'Uvernet, décédait.
- André-Denis Mousset soulignait « Pascal Depierre qui voulait être un homme honnête » au sens du XVIIIème siècle, en ce siècle troublé.
- La Sarl transport Ubaye Verdon, société d'exploitation, qui avait eu la charge de gérer la liaison entre Pra Loup et Allos n'avait plus de raison d'être. Le tribunal mettait fin à une existence inutile.
- Nécrologie
- Les journaux annonçaient les actions entreprises devant le tribunal administratif de Marseille.
- Ils faisaient le lien avec les affaires de Digne.
- La Chambre Régionale était interpellée: « ira-t-elle jusqu'à signaler à la justice les irrégularités comme elle l'a faite pour....Digne »
- Pra Loup. Le syndicat mixte devant le tribunal administratif.
- Comme chacun le sait, le délai pour déposer un recours devant le tribunal administratif est de deux mois à compter du jour de l'acte administratif contesté.
- Les actes que je choisissais de contester dataient de octobre et décembre 1994.
- J'avais quatre années de retard.... nous étions en 1998 !
- Je n'avais choisi que trois délibérations.
- Je savais que je faisais rire sous cape, pour vouloir introduire une action si tardive.
- Les mousquetaires disaient que c'était un coup d'épée dans l'eau.
- Mon seul argument était ;
- On ne peut dénoncer un acte que pour autant que l'on en ait la connaissance.
- Je m'attachais donc à déposer ma requête, dans les deux mois de l'autorisation que j'avais eue de Jean Louis Bianco pour venir consulter le livre des délibérations du syndicat mixte.
- C'était une aventure.
- Il me semblait nécessaire d'obtenir satisfaction devant le tribunal administratif pour étayer l'action au pénal.
- Le tribunal acceptait de recevoir ma requête.
- J'ignorais que j'en « prenais pour dix ans. »
- J'emploie ce terme de « condamné » à dix ans, car ce fût souvent ainsi que je fus traité au civil, par un juge qui ne voulait pas juger.