- Les procédures judiciaires n'avaient que trop duré. Elles étaient enterrées grâce à un décès.
- Le décès de Pierre Rinaldi. Dès le départ de cette aventure, à Moustier Sainte Marie, il s'était fâché pour le choix de Transmontagne, qui n'avait aucune surface financière, mais ses amis l'avaient manipulé. Ses amis dissimulaient mal leur satisfaction de l'enterrer avec les dossiers.
- Un article de presse résumait ma situation:
- « Il se battait seul depuis dix ans!
- Peut-on se plaindre, de la banalisation de la corruption, d'un juge qui ne veut pas juger, d'un tribunal administratif qui déclare nulle les délibérations ! Sans que son arrêt soit exécuté par l'autorité de l'état! D'une chambre régionale des comptes qui constate et ne poursuit pas! »
- La voix des électeurs était certainement entendue et le gouvernement y répondait par un projet de loi anti-corruption, soumis à l'avis du Conseil d'Etat.
- « Sensibiliser les inspections administratives de l'état à la moralisation de la vie administrative »
- « Aucune limite ne paraît être apportée à ce pouvoir de saisine du parquet; corruption passive, trafic d'influence, concussion, délit de favoritisme, voire d'ingérence »
- « Le Président du tribunal administratif, peut être saisi de la même manière que pour les marchés publics et suspendre la passation ou l'exécution du contrat »
- Jospin déclarait « Jamais l'institution judiciaire n'a été sous le poids d'une telle pression du pouvoir politique » Quelle reconnaissance!
- La fracture civique est celle qui oppose le pouvoir à la justice.
- La presse révélait un nombre impressionnant d'affaires.
- J'y trouvai, tout ce qui m'avait manqué. Une évolution?
- Non...Une révolution avortée car de suite contestée!
- L'offensive contre les juges de la transparence
- La presse me faisait passer « pour le candidat anti-corruption »
- Une mauvaise image... pour être élu!
- Défendre les intérêts de la collectivité en prouvant les illégalités, ne pas demander l'exécution du jugement pas ne pas nuire à la vie économique, donner le temps de choisir une autre voie, c'était ...une démarche d'équilibriste.
- Il était trop facile de dire...il va provoquer du chômage ...et ainsi de rendre impopulaire.
- Une mauvaise image...
- Des encouragements me parvenaient de diverses personnalités. Jacques Heuclin, député de Seine et Marne, « je vous encourage à ne pas baisser les bras...il m'a fallu cinq ans.. pour que la vérité soit mise au grand jour ».
- Renaud Donnadieu de Vabres, François Léotard, Arnaud Montebourg..
- Les soutiens de la vallée étaient également nombreux.
- Les « affaires » concernant la région PACA, de l'Alpe d'Huez, de Toulon, de Levallois,.... connaissaient une meilleure instruction, car plus célèbres!. plus médiatiques, encore plus politique.
- Jean Denis Bredin écrivait: La démocratie s'effiloche...Peut-on s'attacher à quelques évidences: que le droit reste le droit... que ni l'argent, ni la politique, ni l'opinion, ni le juste... ne sont au-dessus du droit, qu'au delà vient le redoutable arbitraire... passons.
- Depuis 1993 les hivers étaient normaux, l'enneigement satisfaisant, celui que Pra Loup a l'habitude de connaître. Les recettes devaient être bonnes, la capacité d'autofinancement aurait du suivre, si Pra Loup n'était pas ponctionnée, à la vue de tous.
- Bon hiver
- Le contrat de plan avait permis de réaliser les installations de neige de culture, garantissant le confort sur les pistes.
- Pra Loup développement bénéficiait d'une nouvelle convention, signée de gré à gré! Cela légalisait plus ou moins le transfert illégal, de Transmontagne à Pra Loup développement.
- Transmontagne s'engageait à investir. Une fois de plus!
- Pra Loup développement
- Le maire d'Uvernet pouvait déclarer « nous sommes en phase avec le conseil général »
- Il aurait pu dire aussi, qu'il était en phase depuis le début avec Transmontagne.
- Nous sommes en phase avec le conseil général
- Transmontagne était citée par lui, un exemple de gestion.
- Presse hiver dans le 04
- Personne ne semblait s'inquiéter du statut de Pra Loup développement. (immatriculée le 22 mars 2005, capital 91.592 €, libéré en numéraires) En numéraire, ne cherchons pas la provenance!
- Et qui déclare au 30 juin 2005, 4.900.000 € de chiffre d'affaire
- Personne ne s'inquiétait que Pra Loup soit mis dans les mains d'un seul homme, avec des garanties illusoires.
- Procès verbal de l'associé UNIQUE et extrait des statuts
- La presse titrait « Les élus de montagne ne sont plus éblouis par l'or blanc »
- A Pra loup nous avions le messie des neiges, qui éblouissait et déclarait « la neige est une affaire »
- Les élus de la montagne...
- Le manque de renouvellement d'équipement posait néanmoins quelques inquiétudes.
- Rien n'avait été fait depuis 1995, Pra Loup vivait sur ses acquis: ces acquis tant critiqués étaient indispensables pour la marche de la station.
- Depuis on ne pratiquait plus les amortissements, on avait aucune prospective de développement de modernisation à long terme.
- Vars, repris par la commune à la Sté du P.L.M et du Wagons lits (sociétés qui avaient souhaités reprendre Pra loup, mais...refoulées ) investissait 50 millions.
- Nous étions depuis longtemps à égalité.
- Mais l'une était gérée au profit de la commune, l'autre exploitée au profit du privé et de ?
- Personne n'avait objecté à la parution de l’article « Pra loup Maillon du Financement Politique ? Au profit de....
- Croire, espérer en Transmontagne, à en devenir aveugle.
- L'avenir des stations de ski inquiète les élus....quand même!
- Et soudain, en mai 2007 Transmontagne était confrontée à des difficultés.
- Pourquoi s'inquiéter, puisque Pra Loup était gérée par Pra Loup développement, sans aucun lien juridique avec Transmontagne. On noyait la vérité dans ...le verbe....
- Il faut rappeler que Gausset avait déplu à ses associés et banquiers en transférant à son nom le contrat de Pra Loup. Il s'était isolé..
- Personne ne faisait remarquer l'imbroglio juridique, la confusion entre Transmontagne et Pra Loup développement.
- Personne ne rappelait l'article 17 de la convention: résiliation sans indemnité en cas de redressement judiciaire.
- Résiliation sans indemnité
- Personne ne rappelait qu'en cas de défaillance, de dépôt de bilan, les locataires, les métayers, les délégataires de services, se voient généralement, purement et simplement mis dehors …
- Une revue de presse s'impose.
- Transmontagne devant le tribunal de commerce
- Scandale Transmontagne
- La presse, moyen de communication palliant aux rumeurs de la rue Manuel, ne semblait pas sensibiliser outre mesure l'opinion, ni les élus impassibles.
- L'étude de Maître Boulant et Martinez de Lyon se trouvait chargée du dossier.
- A Chamrousse la municipalité exigeait la résiliation du contrat de Transmontagne pour défaillance.
- Je prenais à plusieurs reprises contact avec Monsieur Niugret en charge du dossier à l'étude pour demander la même procédure.
- Administrateur judiciaire, il était missionné pour faire de l'argent. Seule l'autorité d'élus responsables aurait pu exiger l'exécution de l'article 17 visant la déchéance, refuser la cession de la fin du contrat de délégation.
- Personne!
- Une dépêche de l'AFP du 16 octobre 2007 annonçait le démantèlement complet du Groupe Transmontagne.
- Transmontagne démantelée par le tribunal de commerce
- Le contrat de délégation de service public subdélégué à Transmontagne, par la Sem Ubaye, par le biais d'une fausse délibération déclarée nulle par le tribunal administratif, transférée ensuite à Pra Loup développement sans respect de la loi Sapin, par le biais d'une cession d'action de la Sem à Pra Loup développement, se trouvait vendue par le tribunal à la financière Maulin.
- L'argent n'a pas d'odeur!
- L'exemple de Val Fréjus
- La neige est une bonne affaire.
- Le passif est estimé entre 20 et 25 millions d'euros. « une catastrophe » déclare à l'AFP Jean Marie Chanon....
- Pas un élu, pas un fonctionnaire, pas une collectivité, pas un créancier n'a déposé plainte pour déclencher une enquête sur les véritables raisons de ce dépôt.
- Ni pour savoir où était passé l'argent et déterminer les responsables ou profiteurs.
- Ce à quoi j'ai répondu: C'est la plus grande escroquerie que la montagne a connu depuis la création des stations de sport d'hiver, que de complicités...
- Pra loup semblait avoir trouvé un nouveau prophète.
- Alex Maulin était reçu en grande pompe. On parlait d'équipements nouveaux. Il s'engageait.
- Il partit beaucoup plus discrètement après avoir emporté la recette d'un hiver, sans remplir le moindre engagement. Il poussait son goût de la neige « lucrative », jusqu'à réclamer à la CCVU, la différence entre le prix d'un forfait normal et celui accordé aux jeunes avec le ski pass.
- Le contrat qu'il avait passé avec la CCVU manquait de rigueur et il s'enfilait dans la brèche!
- Il avait acheté au tribunal la fin de concession soit trois années. Il exigea, paraît il, que le Smap lui rembourse les 2/3 de son acquisition au tribunal puisqu'il n'avait exploité qu'un hiver!
- Alex Maulin, bienvenue dans l'espace lumière
- Le maire d'Uvernet affirmait son opposition de la reprise de gestion de la station en Régie.
- Le Smap envisageait une gestion directe.
- Dès février 2008 le Smap en accord avec la communauté des communes de l'Ubaye, confirmait avoir lancé une consultation pour une Délégation de Service public, qui devait être opérationnelle pour l'hiver 2008 – 2009.
- Or les journaux titraient, on se prépare à une gestion directe!
- Le syndicat mixte se prépare à une gestion directe de la station
- Le syndicat Mixte a bien fait d'écarter, la financière Maulin, même en payant son éviction.
- Il faisait bien également de s'attacher les services d'un avocat, car semble-t-il nos élus, qu'ils soient, avocats ou notaires étaient bien difficiles à suivre et encore plus à comprendre.
- Personnellement je ne pouvais accepter que l'exploitation de la station soit confiée à un privé.
- Depuis 1959, je souhaitais une gestion collective, et transparente.
- Je souhaitais la création d'une communauté respectueuse des engagements initiaux pris envers la commune et ses habitants, respectueux des engagements pris envers nos résidents propriétaires.
- C'était l'esprit qui avait guidé la création de Pra loup...qui avait contribué à son succès.
- Sachant qu'une seule voix ne peut se faire entendre, je demandais au Président des copropriétaires de Pra loup, Monsieur Dravet de l'ASA et au président de l'association des Molanes, Monsieur Rellier, de bien vouloir signer la lettre suivante à la destination de Jean Louis Bianco, président du conseil général.
- *********************
- Louis Lequette Monsieur Jean Louis Bianco
- Les Davis Président du Conseil Général
- 04850 Jausiers Rue du Docteur Romieu
- 04400 Digne les Bains
- Monsieur le Président
- Nous souhaitons attirer votre attention sur les éléments ayant amené le déclin de nos stations, afin que vous en teniez compte pour l’avenir ;
- 1993 : sous la présidence de votre prédécesseur Pierre Rinaldi, le groupe TRANSMONTAGNE a été mis en place à Allos et à Pra Loup, par le député Pierre Delmars, aidé par Messieurs Lanfranchi, Chabre, et Sarvornin.
- Les Maires d’Allos et d’Uvernet ont attiré l’attention du Préfet sur le risque que comportait ce choix pour l’économie locale.
- Le renouvellement du conseil général vous a permis d’accéder à la Présidence grâce à l’action courageuse et clairvoyante de René Céze qui vous a demandé de mettre fin au contrat de TRANSMONTAGNE
- Avec son vote, la majorité du conseil général a basculé de droite à gauche, faisant espérer un changement de politique.
- Sur votre initiative et celle de Robert Honde, la Chambre Régionale des comptes a formulé un avis clairvoyant, faisant ressortir les ambigüités du montage juridique qui à l’évidence, permettait la mise en place de TRANSMONTAGNE et le qualifiait de « simulacre d’appel d’offre ».
- Le groupe Rémy Loisir fondé par le père, connu pour son esprit d’entreprise, n’a pas, avec sa descendance répondu à l’attente espérée.
- La cour d’appel administrative de Marseille et le tribunal administratif ont annulé les principales délibérations sans qu’une suite ne soit donnée, laissant planer des interrogations !
- .
- Au contraire, la Sem Ubaye Développement au lieu d’être dissoute, ce qui aurait permis de mettre fin au contrat de subdélégation, sans versement d’indemnité à TRANSMONTAGNE, a été vendue.
- Profitant de son poste de directeur général, monsieur Gausset, a acheté en son nom les actions de la SEM Ubaye. Il a transformé cette Sem en Société unipersonnelle, faisant croire qu’il donnait la garantie de la holding TRANSMONTAGNE. Cette garantie était inexistante en l’absence de lien juridique entre ces sociétés.
- Cette façon de procéder, écartant ses associés du principal contrat, lui a fait perdre la confiance au sein du groupe, confiance d’associés et de banques.
- Nous passons sur cette méthode cavalière, que l’on retrouve dans la passation de marchés de travaux, et qui marque les premières difficultés de ce groupe.
- Tous ces indices n’ont pas éclairé suffisamment ou non pas été pris en considération comme indicateur d’une fragilité conduisant au dépôt de bilan.
- Pourtant Monsieur Gausset n’a jamais honoré ses engagements
- Aucun élu, aucun fonctionnaire, n’a demandé une enquête administrative et judiciaire sur les causes de ce curieux dépôt de bilan qui s’est accompagné semble t’il de transfert de biens à l’étranger.
- Certaines collectivités se sont opposées à la cession du contrat de DSP par le tribunal de commerce de Lyon, compte tenu de la défaillance du délégataire.
- Raison leur a été donnée. Ces collectivités ont repris le contrôle de leur station.
- A Pra Loup l’inexistence de la délibération nommant TRANSMONTAGNE donnait un argument supplémentaire à cette éviction sans frais pour le SMAP
- .
- Le groupe Maulin a donné l’exemple de l’exploitation! Le profit engrangé cette saison aurait permis d’amorcer la modernisation des structures obsolètes.
- Nous constatons :
- - que les stations bien gérées, modernisent leurs équipements.
- - que parmi ces stations, nombreuses sont gérées par des SEM, des Régies.
- - que par vocation un propriétaire est responsable des investissements et que les locataires, métayers, délégataires ont la vocation de payer un loyer suffisant pour amortir les équipements qui leur sont confiés.
- - que tout transfert de charge du propriétaire vers le locataire s’accompagne d’une diminution de loyer ou redevance.
- Nous constatons également que le respect de tout contrat dépend d’abord de la qualité des hommes qui les signent, que donner tous les pouvoirs de décider de la gestion d’un domaine skiable à une entité, nuit à l’esprit d’unité nécessaire à une station, démobilise les partenaires.
- Voici pourquoi nous vous demandons de tenir compte de l’expérience du passée, de l’exemple des autres stations pour décider de l’avenir d’Allos et de Pra Loup, des vallées qui en vivent, de l’avenir des hommes qui y travaillent.
- Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos respectueuses salutations.
- Signé : ASA de Pra Loup : le président Dravet
- Association de Pra Loup 1500 : le président Rellier
- Je n'en faisais état qu'avec modestie pour éviter toutes susceptibilités. J'avais conscience qu'ayant « ferraillé » pendant dix ans, une intervention pouvait chagriner malgré les liens d'amitiés.
- Je ne sais quel poids ce résumé a eu sur la décision finale, mais le choix de l'exploitation par une régie me provoquait un grand bonheur.
- Pra loup allait enfin pouvoir investir.